Le site Confort d'Europe, accessible à l'adresse suivante : www.confort-europe.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Conditions générales d'utilisation " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site Confort d'Europe dont la page d'accueil se trouve l'adresse suivante : www.confort-europe.fr.

Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Confort d'Europe est édité par :

Confort d'Europe SARL, ayant son siège social à l'adresse suivante : 13 Av. de Vierzon, 18120 MEREAU, et immatriculée au RCS Bourges 810007831.

Téléphone : 33 2 48 75 24 14/ Adresse e-mail : info@confort-europe.fr, ci-après " l'Éditeur ".

Le Président de la Société Confort d’Europe SARL est Monsieur CARVALHO, Joaquim.

Adresse e-mail de contact : info@confort-europe.fr, ci après "le Président de la Société"

Le site Confort d'Europe est hébergé par :

3gnt, dont le siège est situé Rue de Geguinte, 290, 4770-360 Mouquim VNF, numéro de téléphone 351 252 377 120, adresse e-mail info@3gnt.net, ci-après "l'Hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Confort d'Europe, ci-après les "Utilisateurs".

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Confort d'Europe.

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit :

"Conditions Générales d'utilisation" ou " CGU" : les présentes conditions d'utilisation du site web www.confort-europe.fr;

"Services" : ensemble des Services fournis par Confort d'Europe et ses partenaires, accessibles par le biais du Site ;

"Site" : désigne le site Confort d'Europe accessible depuis l'adresse : www.confort-europe.fr ou tout autre adresse URL ;

"Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site ;

"Espace Client" : espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés.

Article 2. Présentation du site Confort d'Europe

Confort d'Europe est un site de présentation des produits de la Société Confort d'Europe SARL.

Article 3. Acceptation et modification des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

Article 4. Accès, navigation et connexion

1. Accès

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site Confort d'Europe valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1. Inscription

L'accès à certains Services est conditionné par une inscription.

L'inscription et l'accès aux services du site Confort d'Europe sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.confort-europe.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site Confort d'Europe lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par Confort d'Europe et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de Confort d'Europe est admise par personne physique. De plus, une seule inscription aux Services n'est admise au sein d'un même foyer.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son " Espace Client ", en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace Client. Les mot de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

Confort d'Europe se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Espace Client. Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

Article 6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L'Utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données

- de l'utilisation qu'il fait du site Confort d'Europe ou de ses services

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU


Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Confort d'Europe n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Confort d'Europe se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du site Confort d'Europe mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site Confort d'Europe par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site Confort d'Europe.

L'accès au site Confort d'Europe ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 9. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 10. Politique de cookies

Le site Confort d'Europe a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 12. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante: info@confort-europe.fr

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : direction.affaires@confort-europe.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site Confort d'Europe vous souhaite une excellente navigation !